1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Une Cérémonie Inoubliable l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa gestion et de son suivi :
- Propriétaire : Anaïs HAUSMANN – 19 avenue Vladimir Ilitch Lénine, 92000 Nanterre
- Responsable de publication : Anaïs HAUSMANN – contact@uneceremonieinoubliable.fr
- Webmaster : WEBPRO SEO – contact@webproseo.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : Anaïs HAUSMANN – contact@uneceremonieinoubliable.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Une Cérémonie Inoubliable implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Une Cérémonie Inoubliable, qui s’efforcera de communiquer en amont les dates et horaires d’intervention.
Le site Une Cérémonie Inoubliable est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont donc invités à les consulter fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site Une Cérémonie Inoubliable a pour objectif de fournir des informations sur l’organisation de cérémonies laïques.
Les informations diffusées sur le site sont aussi précises que possible, mais peuvent être sujettes à des modifications. Une Cérémonie Inoubliable ne pourra être tenue responsable des éventuelles inexactitudes ou omissions.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Une Cérémonie Inoubliable, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Limitations de responsabilité
Une Cérémonie Inoubliable ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Les utilisateurs s’engagent à naviguer sur le site avec un matériel récent, sécurisé et à jour. Une Cérémonie Inoubliable ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles pour les utilisateurs. Une Cérémonie Inoubliable se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.
6. Gestion des données personnelles
Conformément aux lois en vigueur (Loi Informatique et Libertés et Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD n° 2016-679), Une Cérémonie Inoubliable collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité.
6.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est Anaïs HAUSMANN. Toute demande concernant la gestion des données peut être adressée à contact@uneceremonieinoubliable.fr.
6.2 Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- Permettre la navigation sur le site
- Gérer les demandes via le formulaire de contact
- Réaliser des analyses statistiques
- Améliorer l’expérience utilisateur
Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données fournies
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, veuillez contacter contact@uneceremonieinoubliable.fr.
7. Cookies et suivi de navigation
Le site Une Cérémonie Inoubliable utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
7.1 Cookies utilisés
- Cookies de navigation : nécessaires au bon fonctionnement du site
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8. Liens hypertextes
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9. Sécurité des données
Une Cérémonie Inoubliable met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (pare-feu, cryptage des données) pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé.
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront notifiés dans les meilleurs délais conformément aux exigences légales.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site Une Cérémonie Inoubliable est soumis au droit français.
Sauf dispositions légales impératives, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
📩 Contact pour toute question relative aux mentions légales : contact@uneceremonieinoubliable.fr
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