Votre officiante de cérémonie laïque inoubliable !
Votre officiante de cérémonie laïque inoubliable !
Le présent service est proposé par :
Anaïs Hausmann EI
Officiante de cérémonies laïques
Site : https://uneceremonieinoubliable.fr
Email : contact@uneceremonieinoubliable.fr
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 84517634600029
TVA non applicable – article 293B du CGI (si franchise de TVA)
Le service « Relecture & ajustement de discours » consiste en une intervention ponctuelle et unique, réalisée exclusivement par écrit, portant sur un texte déjà rédigé par le client.
Il s’agit d’une prestation de :
relecture,
clarification,
ajustement stylistique et structurel,
amélioration de la fluidité à l’oral.
La prestation n’inclut pas :
l’écriture complète d’un discours à partir de zéro,
des échanges en visio ou par téléphone,
des allers-retours multiples.
Le service est réservé à des événements heureux (mariage, baptême, anniversaire, départ à la retraite, prise de parole familiale ou amicale).
Les discours d’hommage (deuil) sont exclus.
La commande s’effectue directement en ligne via un paiement sécurisé (Stripe).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant paiement.
Le prix du service est fixé à 39 € TTC.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Aucune prestation ne débute avant encaissement effectif.
Le client reçoit sa prestation dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de la réception du texte et du paiement.
Le client s’engage à :
fournir un texte exploitable (maximum 1 000 mots),
fournir des informations exactes,
respecter le cadre de la prestation.
Si le texte ne correspond pas au périmètre du service, le client en sera informé avant toute intervention.
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La prestation proposée étant personnalisée et réalisée à partir d’un texte fourni par le client, son exécution débute avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande, le client :
reconnaît que la prestation est personnalisée,
demande expressément l’exécution immédiate de la prestation,
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement, annulation ou rétractation ne pourra être accepté une fois la prestation commencée.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée :
en cas de mauvaise utilisation du texte par le client,
en cas de modification ultérieure du discours par le client,
sur l’impact émotionnel ou relationnel du discours prononcé.
Les ajustements apportés au texte sont réalisés uniquement pour l’usage personnel du client.
Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite de Anaïs HAUSMANN.
Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution de la prestation.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de MED CONSO DEV.
Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à MED CONSO DEV – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ETIENNE, France.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.