Prestations numériques – BtoC
Anaïs HAUSMANN EI
Les prestations sont proposées par :
Anaïs HAUSMANN EI
Officiante de cérémonies laïques
Site : https://uneceremonieinoubliable.fr
Email : contact@uneceremonieinoubliable.fr
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 84517634600029
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations numériques proposées aux particuliers via le site internet.
Le client déclare être un consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Deux prestations distinctes sont proposées :
Relecture & ajustement de discours
Justesse & Équilibre – Regard professionnel sur votre cérémonie
Chaque prestation est décrite de manière détaillée sur la page correspondante du site.
Les prestations constituent des interventions intellectuelles personnalisées, réalisées exclusivement à distance.
La commande s’effectue en ligne via un paiement sécurisé (Stripe).
La validation de la commande implique :
l’acceptation des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant paiement.
la reconnaissance du caractère personnalisé de la prestation,
la demande expresse d’exécution immédiate.
La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
Le client est la personne procédant au paiement.
Le document livré peut être transmis à un tiers désigné par le client (ex : proche officiant).
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Relecture & ajustement de discours : 39 € TTC
Justesse & Équilibre : 240 € TTC
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Aucune prestation ne débute avant encaissement effectif.
Intervention ponctuelle et unique, réalisée exclusivement par écrit, portant sur un discours déjà rédigé par le client, comprenant :
relecture,
clarification,
ajustement stylistique et structurel,
amélioration de la fluidité orale.
Le service est réservé à des événements heureux (mariage, baptême, anniversaire, départ à la retraite, prise de parole familiale ou amicale).
Les discours d’hommage (deuil) sont exclus.
Texte maximum : 1 000 mots
Un seul envoi
Aucune visio, aucun échange téléphonique
Aucune réécriture complète
Aucun aller-retour multiple
72 heures ouvrées maximum à compter de la réception du texte et du paiement.
Intervention experte portant sur l’analyse globale d’une cérémonie rédigée et confiée à un proche officiant.
Comprend :
lecture complète du document,
analyse structurelle,
recommandations argumentées sur :
cohérence,
rythme,
équilibre,
transitions,
progression émotionnelle,
portée symbolique,
remise d’un document de synthèse.
Document complet maximum : 6 000 mots
Cérémonie prévue minimum 1 mois après commande
Intervention unique
Aucun accompagnement sur plusieurs versions
Toute demande complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis
Le client s’engage à :
fournir un texte exploitable,
fournir des informations exactes,
respecter le cadre de la prestation.
Si le texte ne correspond pas au périmètre du service, le client en sera informé avant toute intervention.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Les recommandations constituent un avis professionnel argumenté.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée :
quant au résultat final de la cérémonie ou du discours,
quant à l’impact émotionnel ou relationnel,
en cas de modification ultérieure du texte par le client,
en cas de non-application des recommandations transmises.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :
la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal,
et que son exécution a commencé après accord exprès du consommateur,
avec renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les prestations proposées étant personnalisées et réalisées à partir d’un texte fourni par le client, leur exécution débute uniquement après demande expresse du client.
En validant sa commande, le client :
– demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation,
– reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’intervention commencée.
Les documents transmis sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel dans le cadre de l’événement concerné.
Toute reproduction ou diffusion commerciale est interdite sans autorisation écrite de Anaïs HAUSMANN.
Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution de la prestation.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de MED CONSO DEV.
Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à MED CONSO DEV – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ETIENNE, France.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables en matière de droit de la consommation.
